Recharge publique
Un point de recharge est ouvert au public lorsqu’il se trouve sur un site accessible au grand public. Cela s’applique également aux terrains privés, indépendamment des restrictions d’accès ou des conditions d’utilisation.
Les points de recharge ouverts au public avec reev peuvent être utilisés de différentes manières, notamment :
Itinérance de la recharge (eRoaming) : recharge via un contrat conclu avec un opérateur de mobilité, par exemple au moyen d’une carte de recharge ou d’une application.
Recharge adhoc : recharge sans contrat préalable, par exemple au moyen d’un paiement direct au point de recharge.
Remarque: Si vous rendez vos points de recharge accessibles au public, les informations relatives à l’emplacement, aux paramètres des points de recharge et aux horaires d’ouverture doivent être complètes et à jour. Des obligations supplémentaires de déclaration, de référencement et d’exploitation peuvent également s’appliquer aux points de recharge ouverts au public. Vous trouverez plus d’informations dans cet article et dans les articles consacrés à l’activation des différents groupes d’utilisateurs.
Itinérance de la recharge (eRoaming)
Ce groupe d’utilisateurs permet aux conducteurs et conductrices disposant d’un compte auprès d’un opérateur d’itinérance de la recharge de recharger leur véhicule sur votre infrastructure de recharge.
L’offre de recharge de chaque opérateur d’infrastructure de recharge n’est pas disponible partout. Grâce à l’itinérance de la recharge, les conducteurs et conductrices peuvent utiliser les points de recharge de différents opérateurs participants avec la carte de recharge ou l’application de leur opérateur de mobilité, sans avoir besoin de souscrire un contrat distinct ni de posséder une carte de recharge différente pour chaque opérateur.
L’opérateur de mobilité facture directement la session de recharge au conducteur ou à la conductrice. En tant qu’opérateur de recharge, vous recevez le montant de reversement convenu.
Les conducteurs et conductrices enregistrés auprès de l’un des opérateures figurant dans la liste peuvent recharger leur véhicule sur vos stations de recharge équipées du logiciel reev, à condition que le groupe d’utilisateurs correspondant à l’itinérance de la recharge soit activé. L’accès s’effectue via l’application ou la carte de recharge du fournisseur concerné.
Pour offrir l’itinérance de la recharge, configurez les points de recharge publics et le groupe d’utilisateurs correspondant dans la reev Platform.
Vous trouverez ici plus d’informations sur la configuration dans la Platform : Itinérance de la recharge (eRoaming) | Activation et configuration
Recharge à l’acte (ad hoc)
Ce groupe d’utilisateurs est destiné aux utilisateurs et utilisatrices occasionnels de vos stations de recharge, auxquels vous souhaitez facturer automatiquement les sessions de recharge et auxquels vous ne pouvez ou ne souhaitez pas fournir de carte de recharge.
La recharge à l’acte permet aux conducteurs et conductrices de démarrer une session de recharge sans s’être préalablement enregistrés auprès de l’opérateur de recharge et sans avoir conclu de contrat d’itinérance. Contrairement à l’itinérance de la recharge, ils n’ont besoin ni d’une carte de recharge ni de l’application d’un opérateur de mobilité.
Comment démarrer une session de recharge à l’acte ?
Comment démarrer une session de recharge à l’acte ?
Les conducteurs lancent la recharge comme suit:
Scanner le code QR sur la borne de recharge à l'aide de leur smartphone
Enregistrer un moyen de paiement (carte de crédit, Apple Pay ou Google Pay)
Confirmer le tarif et lancer la recharge
Au début, un montant de 60 € est réservé sur le moyen de paiement. Une fois la recharge terminée, seul le montant réel est débité. Le montant non utilisé est remboursé ou débloqué.
Vous trouverez ici plus d’informations sur la configuration dans la Platform : Recharge à l’acte (ad hoc) | Activation et configuration
Comparaison entre l’itinérance de la recharge et la recharge à l’acte
Le tableau ci-dessous présente les principales différences entre ces deux modes d’accès:
| Itinérance de la recharge | Recharge à l’acte |
Accès | Via un opérateur d’itinérance de la recharge compatible, au moyen d’une application ou d’une carte de recharge | En scannant un code QR |
Contrat du conducteur ou de la conductrice | Contrat avec un opérateur d’itinérance de la recharge | Aucun contrat préexistant avec l’opérateur de recharge n’est nécessaire |
Facturation | Facturation par l’intermédiaire du partenaire d’itinérance | Facturation directe et automatique |
Configuration côté opérateur | Vous affectez les points de recharge publics au groupe d’utilisateurs de l’itinérance (eRoaming). Le tarif est prédéfini. Vous renseignez également les paramètres d’itinérance requis. | Vous configurez un compte de facturation pour recevoir les paiements, affectez les points de recharge au groupe d’utilisateurs de la recharge à l’acte (ad hoc) et définissez vous-même le tarif. |
Exigences légales
Si vous rendez des points de recharge accessibles au public, vous devez respecter, en plus des exigences techniques, les dispositions légales applicables en France. Les principales dispositions concernent notamment le Code de l’énergie, le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques, tel que modifié, ainsi que le règlement européen sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR).
Quand un point de recharge est-il considéré comme ouvert au public ?
En France, les infrastructures de recharge ouvertes au public sont soumises aux règles du Code de l’énergie et du décret n° 2017-26. La notion d’ouverture au public dépend notamment de la possibilité pour les utilisateurs d’accéder au service de recharge dans des conditions non discriminatoires. Les règles s’appliquent aux infrastructures exploitées sur le domaine public comme sur un terrain privé dès lors que le service est effectivement proposé au public.
Un point de recharge réservé exclusivement à un groupe de personnes individuellement désigné ou clairement délimité, par exemple aux salariés d’une entreprise ou à des invités préalablement autorisés, n’est en principe pas considéré comme ouvert au public. La qualification dépend toutefois des conditions d’accès concrètes au site et au service de recharge.
Quelles obligations s’appliquent aux infrastructures ouvertes au public ?
En France, les infrastructures de recharge ouvertes au public doivent permettre la recharge à l’acte. Les infrastructures supervisées doivent également garantir l’accès en itinérance, dans des conditions non discriminatoires, par l’intermédiaire d’opérateurs de mobilité qui en font la demande. Cette obligation peut notamment être satisfaite au moyen d’une connexion à une plateforme d’interopérabilité.
Les caractéristiques du service de recharge ainsi que son prix doivent être indiqués dans les conditions prévues par la réglementation française applicable. Les informations relatives aux points de recharge doivent également être mises à disposition conformément aux obligations françaises en matière de données ouvertes.
Les aménageurs d’infrastructures de recharge ouvertes au public, ou les personnes qu’ils désignent, doivent publier les données relatives aux points de recharge en service et ouverts au public sur la plateforme nationale de données, notamment via data.gouv.fr et le Point d’Accès National transport.data.gouv.fr. Ces données comprennent notamment la localisation, les caractéristiques techniques et, selon les exigences applicables, les informations dynamiques relatives à la disponibilité et à l’état de fonctionnement.
Pour les points de recharge installés à partir du 13 avril 2024, le règlement AFIR impose en outre la possibilité d’une recharge à l’acte au moyen d’un moyen de paiement largement utilisé dans l’Union européenne. Les modalités précises peuvent dépendre de la puissance du point de recharge et de sa date d’installation.
Important: Cette section est fournie uniquement à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez les exigences applicables à vos points de recharge au regard des versions actuellement en vigueur du Code de l’énergie, du décret n° 2017-26, du règlement AFIR et de toute autre disposition pertinente.
En tant qu’opérateur de recharge ou aménageur de l’infrastructure, vous êtes responsable de la qualification juridique de vos points de recharge et du respect des obligations applicables. reev décline toute responsabilité en cas d’appréciation juridique différente ou de conséquences résultant du non-respect, ou du respect incorrect, des obligations incombant à l’opérateur.