Dans cet article, vous trouverez de plus amples informations sur l’obligation d’enregistrer vos bornes de recharge auprès de la Bundesnetzagentur (Agence fédérale des réseaux) afin de proposer votre infrastructure de recharge au public (et ainsi l’exploiter commercialement).
Si vous souhaitez proposer votre infrastructure de recharge publiquement (points de charge accessibles au public), la notification à la Bundesnetzagentur est obligatoire conformément au § 5 (1) et (4) phrase 2 de l’ordonnance sur l’infrastructure de recharge (LSV).
Des informations sur le moment où une infrastructure de recharge est considérée comme accessible au public se trouvent dans la FAQ de la Bundesnetzagentur sous "Public Accessibility" → Définition de "Public Accessibility" selon le § 2 n° 5 LSV.
Remarque: veuillez noter que la notification doit être effectuée au plus tard deux semaines après la mise en service des points de charge. Assurez-vous également de notifier chaque point de charge individuellement. Il peut être nécessaire de remplir plusieurs fois le formulaire à cette fin. Vous pouvez accéder au formulaire d’enregistrement de votre infrastructure de recharge auprès de la Bundesnetzagentur via le lien suivant.
Vous trouverez également d’autres détails sur le processus de notification dans la FAQ de la Bundesnetzagentur.